Réglementation
EXPLOITEZ LE POTENTIEL DE NOTRE EXPERTISE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION DE L'ÉNERGIE
L’ACIG est le seul représentant des intérêts des grands consommateurs industriels de gaz parmi nombreux autres intervenants devant la Régie de l’énergie du Québec, la Commission de l’énergie de l’Ontario et la Régie de l’énergie du Canada. En utilisant des procédures quasi-judiciaires, les organismes de réglementation économique fondent leurs décisions uniquement sur les preuves présentées par les parties intervenantes. Sans l’ACIG, les grands consommateurs de gaz n’auraient pas voix au chapître dans les procédures réglementaires, et les décisions seraient prises sans tenir compte du point de vue de l’industrie.
L’ACIG dispose d’équipes de réglementation de premier plan au Québec, en Ontario et en Alberta, afin d'empêcher les hausses incontrôlées de tarifs et les maintenir à un niveau aussi compétitif que possible pour l’industrie.
ÉQUIPE DE RÉGLEMENTATION
Nazim Sebaa
Nazim est consultant pour l'Association des consommateurs industriels de gaz, spécialisé en économie et en réglementation de l'énergie et représente les intérêts des membres de l'ACIG auprès de la Régie de l'énergie du Québec ainsi qu'auprès des institutions gouvernementales. Nazim cumule près de 15 ans d'expérience tant dans le conseil que dans la conduite de projets, dans les domaines de l'économie et de la réglementation de l'énergie et dans les questions liées aux changements climatiques et à la maitrise de l'énergie. Nazim est titulaire d'une maîtrise en sciences économiques.
Anthony Vachon
Anthony Vachon est analyste en réglementation pour l’ACIG et soutiendra les interventions réglementaires auprès de la Régie de l’énergie du Québec. Il a su développer son esprit critique et sa curiosité intellectuelle durant ses études en travaillant notamment au sein d’un organisme gouvernemental et d’une entreprise canadienne spécialisée dans le domaine de la finance. Ses diverses expériences lui ont permis d’améliorer ses capacités d’analyse et de communication. Anthony est titulaire d’un baccalauréat en sciences économiques de l’Université de Sherbrooke et complète sa maîtrise en économie appliquée au HEC Montréal.
Rosa Twyman
Rosa est la directrice des services juridiques et des affaires de Regulatory Law Chambers («RLC»), un cabinet d'avocats spécialisé basé à Calgary, spécialisé dans les questions de réglementation de l'énergie et des services publics. Rosa a terminé le programme EMBA de l'Université de la Reine et a obtenu son diplôme en mai 2018. Avec un EMBA, près de 20 ans d'expérience dans le secteur de la réglementation de l'énergie et 12 ans d'expérience en tant que propriétaire d'entreprise, Rosa apporte une orientation commerciale unique à tous les les questions juridiques sur lesquelles elle travaille. Rosa se soucie d’atteindre les objectifs commerciaux de ses clients conformément à l’intérêt public et les utilise pour guider le développement et l’exécution de la stratégie juridique.
Rosa a grandi en Afrique du Sud et a été admise au barreau sud-africain en 1997, débutant sa carrière juridique en tant qu'avocate de la défense.
devant les tribunaux pénaux sud-africains. Rosa a déménagé à Calgary en 1999 et a été admise au Barreau de l'Alberta en 2000. Depuis 2001, Rosa a exercé exclusivement le droit dans le secteur de l'énergie, d'abord comme avocate en litige commercial dans le secteur pétrolier et gazier, puis se spécialisant comme avocate en réglementation énergétique dans le secteur pétrolier et gazier. , les questions relatives aux services publics d’électricité et d’eau. En plus de l’expérience d’audience réglementaire de Rosa, Rosa a agi à titre d’avocate dans le cadre de requêtes judiciaires, de procès, d’appels et d’affaires à la Cour suprême du Canada, notamment en tant qu’avocate sur les principaux problèmes pétroliers et gaziers en amont.
Ian Mondrow
Ian Mondrow est associé au bureau de Gowling WLG à Toronto, dans le domaine de la réglementation et politique énergétiques. Depuis trois décennies, Ian s’occupe de la politique et des processus de réglementation du gaz naturel et de l’électricité, des tarifs, des installations et des questions de conformité et permis. Ian a représenté des producteurs, des transporteurs et des distributeurs d’électricité, des détaillants d’énergie, des fournisseurs de services énergétiques, des entrepreneurs en électricité et des consommateurs de gaz naturel et d’électricité dans divers forums de réglementation et a conseillé des gouvernements et des organismes de réglementation sur les politiques et les pratiques de réglementation de l’énergie. Avant de se joindre à Gowling WLG, Ian a exercé dans un cabinet national de premier plan, a été conseiller spécial auprès du président de la Commission de l’énergie de l’Ontario et a été vice-président des affaires gouvernementales et réglementaires d’une grande entreprise intégrée de vente au détail et de solutions énergétiques.
Paule Hamelin
Paule Hamelin est associée au bureau de Gowling WLG à Montréal. Elle exerce principalement dans les domaines du droit réglementaire dans le secteur de l’énergie, du pétrole et du gaz, ainsi que des litiges civils et commerciaux. En matière de droit réglementaire de l’énergie, Paule a travaillé sur des dossiers clés devant la Régie de l’énergie du Québec au cours de nombreuses années, notamment dans le secteur pétrolier d’abord, puis dans le secteur de l’électricité, en ce qui a trait aux questions de transport et de distribution, aux dossiers de fiabilité et d’investissement ainsi qu’aux dossiers de plaintes et pour divers types de clients tels que les sociétés pétrolières, les clients de transport point à point, les municipalités et les associations de clients.
Elle agit également dans le secteur du gaz en participant aux dossiers tarifaires, au plan annuel d’approvisionnement, au dossier GNR et à la répartition des coûts. Paule est classée premier niveau dans le guide du Québec de Chambers pour la réglementation de l’énergie. Elle est également classée comme avocate de l’année dans le guide Best Lawyers in Canada de 2018 et comme meilleure avocate dans ce domaine depuis de nombreuses années. Paule travaille également dans les domaines du droit de la conformité, du droit de la protection des consommateurs, du droit du marketing et de la publicité et du droit de la vie privée. Une partie importante de son exercice est également consacrée aux recours collectifs. Elle a plaidé devant des tribunaux fédéraux et provinciaux ainsi que devant des tribunaux administratifs et a représenté des clients dans le cadre de médiations (ADR). Paule pratique le droit en anglais et en français.
Soumissions réglementaires de l'ACIG
Régie de l’énergie
- Le 28 août 2023 - R-4008-2017 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
- Le 1 août 2023 - Mémoire de l'Association des consommateurs industriels de gas relatif à la consultation sur l'encadrement et le développement des énergies propres au Quebec
- Le 21 juillet 2023 - Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023 R-4213-2022, phase 2
- Le 26 octobre 2022 - Régie de l'énergie Décision (R-4156-2021) Phase 2
- Le 15 aout 2022 - Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable (R-4008-201) Étape D
- Le 10 avril 2022 - Preuve de l'Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) R-4156-2021 - Phase 2
- Le 8 avril 2022 - Faire Return and Capital Structure for the Quebec Gas Utilities
- Le 8 avril 2022 - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structure de capital R-4156-2021 - Phase 2
- Le 25 février 2022 - Mémoire de l'Association des consommateurs industriels de gas (ACIG) R-3867-2013 - Phase 2B, Volet 2
- Le 3 février 2022 - Demande de renseignements no 1 de la régie de l’énergie (la régie) relative à la demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments (R-4169-2021)
- Le 21 janvier 2022 - Commentaires de l'ACIG à la stratégie de déploiement de l'hydrogène et des bioénergie
- Le 10 août 2021 - Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline
- Le 12 avril 2021 - Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable R-4008-2017 (Étape C)
- Le 11 novembre 2020 - Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Énergir Dossier R-3867-2013 Phase 2B (L153570006)
- Le 17 juillet 2020 - Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir (R-4119-2020 )
- Le 28 février 2020 - Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro (R-3867-2013 phase 2A
- Le 14 novembre 2019 - Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable R-4008-2017 (Étape B)
Commission de l'énergie de l'Ontario
- April 29, 2024 - Generic Proceeding to Consider Cost of Capital Parameters and Deemed Capital Structure - Customer Intervenor Sponsored Evidence (EB-2024-0063)
- March 1, 2024 - EGI Application for 2024 Cost of Service Rates - IGUA Comments on Draft Rate Order (DRO) (EB-2022-0200)
- February 1, 2024 - Benefit-Cost Analysis Framework for Addressing Electricity System Needs December 2023 Draft Framework Comments of AMPCO and IGUA
- January 11, 2024 - Hearing on OEB's Own Motion Regarding EGI's 2021 Vector Contracting Decision IGUA Argument (EB-2023-0326)
- October 18, 2023 - EGI Application for 2024 Cost of Service Rates - Alberta Utilities Commission October 9, 2023 Generic Cost of Capital Decision (EB-2022-0200)
- September 21, 2023 - EGI Application to change its natural gas rates and other charges beginning January 1, 2024 - IGUA Argument (EB-2022-0200)
- September 12, 2023 - EGI Application for leave to construct natural gas pipeline and associated facilities in the Municipality of Chatham Kent and Municipality of Lakeshore - IGUA Interrogatories (EB-2022-0157)
- August 25, 2023 - System Access Proceeding - IGUA Reply to Ontario Petroleum Institute's (OPI) Submission (EB-2022-0094)
- August 14, 2023 - Consultation to Review 2023 Annual Update to Five-Year Natural Gas Supply Plan of Enbridge Gas Inc. - IGUA Comments (EB-2023-0072)
- August 8, 2023 - EGI Application to change its natural gas rates and other charges beginning January 1, 2023 - IGUA Compendium Depreciation (EB-2022-0200)
- June 14, 2023 - EGI July 1, 2023 QRAM Application - IGUA Comments (EB-2023-0134)
- May 24, 2023 - Dr. Asa Hopkins Answer to Interrogatory from Ontario Energy Board Staff (EB-2022-0200)
- May 16, 2023 - Written Evidence of Dr. Cleary filed in the 2023 Alberta Generic Cost of Capital Proceedings - Exhibit BA (EB-2022-0200)
- May 16, 2023 - Written Evidence of Dr. Cleary filed in the 2023 Alberta Generic Cost of Capital Proceedings - Exhibit AA (EB-2022-0200)
- May 16, 2023 - Written Evidence of Dr. Cleary filed in the 2023 Alberta Generic Cost of Capital Proceedings - Exhibit AS (EB-2022-0200)
- May 16, 2023 - Dustin Madsen Answer to Interrogatory from Ontario Energy Board Staff (EB-2022-0200)
- May 16, 2023 - Dr. Sean Cleary Answer to Interrogatory from Ontario Energy Board Staff (EB-2022-0200)
- May 11, 2023 - EGI Application to change its natural gas rates and other charges beginning January 1, 2023 - Evidence of Dr. Asa Hopkins on the Topic of Business Risk and Capital Structure (EB2022-0200)
- April 28, 2023 - EGI Application to change it's natural gas rates and other charges beginning January 1, 2024 - Interrogatories to Intergroup Consultants (EB-2022-0200)
- April 27, 2023 - EGI Application to change its natural gas rates and other charges beginning January 1, 2012 - Interrogatories to London Economics (EB-2022-0200)
- April 25, 2023 - Consultation to Review 2023 Annual Update to Five-Year Natural Gas Supply Plan to EGI - IGUA Intent to Participate (EB-2023-0072)
- April 21, 2023 - Application to change its natural gas rates and other charges beginning January 1, 2024 - Evidence of Dustin Madsen (EB-2022-0200)
- April 21, 2023 - Application to change its natural gas rates and other charges beginning January 1, 2024 - Evidence of Dr. Sean Cleary (EB-2022-0200)
- March 17, 2023 - A hearing on the Ontario Energy Board’s own motion to consider the price paid by rate-regulated natural gas distributors and their customers for natural gas produced in Ontario - Interrogatories to Ontario Petroleum Institute (OPI) from Industrial Gas Users Association (IGUA) (EB-2022-0094)
- February 10 2023 - EGI Application for 2024 Cost of Service Rates - IGUA Phase 1 Interrogatories for EGI (EB-2022-0200)
- December 14, 2022 - EGI January 1, 2023 QRAM Application - Comments (EB-2022-0286)
- December 8, 2022 - EGI Panhandle Regional Expansion Project- Request for Abeyance (EB-2022-0157)
- July 15, 2022 - EGI Panhandle Regional Expansion Project - Request fo-r Intervention (EB-2022-0157)
- July 8, 2022 - EGI 2021 Utility Earnings and Disposition of Deferral and Variance Account Balances Application - Request for Intervention (EB-2022-0110)
- May 20, 2022 - EGI Application for Multi-Year Natural Gs Demand Side Management Plant (2022 to 2027) - Final Argument (EB-2021-0002)
- April 13, 2022 - EGI 2020 Demand Side Management (DSM) Deferral and Variance Account (DVA) Disposition Application (EB-2022-0007)
- April 6, 2022 - EGI April 1, 2022 QRAM Application (EB-2022-0089)
- March 29, 2022 - EGI 2022-2027 DSM Plan Application - IGUA March 28, 2022 Transcript Corrections (EB-2021-0002)
- March 27, 2022 - EGI Application for Multi-Year Demand Side Management Plan 2022 to 2027 - IGUA Compendium for Examination (EB-2021-0002)
- March 24, 2022 - EGI St. Laurent Ottawa North Replacement Project Application - IGUA Final Argument (EB-2020-0293)
- March 17, 2022 - EGI Application for 2020 Demande Site Management Deferral and Variance Account Disposition - IGUA Interrogatories (EB-2022-0007)
- March 16, 2022 - EGI April 1, 2022 QRAM Application - IGUA Comments (EB-2022-0089)
- February 18, 2022 - OEB Motion to Consider Price Paid by Natural Gas Distributors for Natural Gas Produced in Ontario - IGUA Intervention Request (EB-2022-0094)
- February 2, 2022 - EGI 2020 Demande Side Management (DSM) Deferral and Variance Account (DVA) Disposition Application - IGUA Request for Intervention (EB-2022-0007)
- December 13, 2021 - EGI January 1, 2022 QRAM Application (EB-2021-0281)
- September 16, 2021 - EGI October 1, 2021 QRAM Application - Comments (EB-2021-0219)
- June 11, 2021 - ENGLP South Bruce July 1, 2021 Quarterly Rate Adjustment Mechanism (QRAM) - Comments (EB-2021-0178)
- June 1, 2021 - EGI 2019 Demand Side Management (DSM) Deferral and Variance Account (DVA) Disposition Application - Submission (EB-2021-0072)
- May 11, 2021 - OEB Consultation to Review Annual Update to EGI's Five-year Natural Gas Supply Plan - Written Comments (EB-2021-004)
- May 4, 2021 - EGI 2019 Application for Demand Side Management Deferral and Variance Account Disposition - Interrogatories (EGI EB-2021-0072)
- April 13, 2021 - OEB Framework for Energy Innovation - Distributed Resources and Utility Incentives - Comments (EB-2021-0118)
- March 19, 2021 - EGI April 1, 2020 QRAM Application - Comments (EB-2020-0070)
- March 12, 2021 - EGI 2021 Rates Application on ICM Funding Request - Final Argument (EB-2020-0181)
- March 12, 2021 - EPCOR South Bruce April 1, 2021 QRAM - Comments (EB-2021-0100)
- February 18, 2021 - OEB Utility Remuneration and Responding to Distributed Energy Resources Consultation - Comments (EB-2018-0287 and EB-2018-0288)
- February 11, 2021 - OEB Consultation on the Deferral Account Impacts Arising from COVID-19 - Reply Comments (EB-2020-0133)
- January 26, 2021 - OEB Consultation on the Deferral Account Impacts Arising from COVID-19 - Comments on Staff Proposal (EB-2020-0133)
- December 15, 2020 - EPCOR South Bruce January 1, 2021 QRAM - Comments (EB-2020-0295)
- December 14, 2020 - EGI January 1, 2021 QRAM Application - Comments (EB-2020-0264)
- November 9, 2020 - EGI 2021 Rates Application (IRM Phase 1) - Comments on Decision Note Regarding PDCI (EB-2020-0095)
- November 8, 2020 - OEB Utility Remuneration and Responding to Distributed Energy Resources - Comments on Reports and Next Steps (EB-2018-0287 and EB-2018-0288)
- October 7, 2020 - EPCOR South Bruce October 1, 2020 QRAM - Comments (EB-2020-0206)
- September 24, 2020 - OEB Consultation on the Deferral Account Impacts Arising from COVID-19 - Comments on Form of Consultation (EB-2020-0133)
- September 20, 2020 - EGI Application for Approval of a Harmonized System Expansion Surcharge, a Temporary Connection Surcharge and an Hourly Allocation Factor - Written Submission (EB-2020-0094)
- September 16, 2021 - EGI October 1, 2020 QRAM Application - Comments (EB-2020-0195)
- September 15, 2020 - EGI Low Carbon Energy Project - Submission (EB-2019-0294)
- August 3, 2020 - OEB Motion to Review and Variance Part of Decision and Order dated May 14, 2020 in EB-2019-0194 - IGUA's Reply Submission (EB-2020-0156)
- July 17, 2020 - EGI Voluntary RNG Program Application - Written Submission (EB-2020-0066)
- June 30, 2020 - OEB Motion for Review of Panhandle Cost Allocation Determination - Submissions on Motion (EB-2020-0156)
- June 11, 2020 - EGI Integrated Resource Planning Proposal - Comments on Draft Issues List Submissions (EB-2020-0091)
- June 11, 2020 - OEB Consultation on the Deferral Account Impacts Arising from COVID-19 - Draft Issues List Reply Comments (EB-2020-0133)
- June 3, 2020 - EGI 2020 Rates Application (Motion to Review-Panhandle) - Motion for Review and Variance of part of Decision and Order dated May 14, 2020 (Panhandle) (EB-2019-0194)
- May 22, 2020 - OEB Consultation on the Deferral Account Impacts Arising from COVID-19 - Interest in Participating (EB-2020-0133)
- May 11, 2020 - EGI 2021 Dawn-Parkway Expansion - Submissions on EG Adjournment Request (EB-2019-0159)
- May 11, 2020 - EGI Owen Sound Reinforcement Project Leave to
Construct and Rate M17 Application - Comments on Draft Rate Order (EB-2019-0183) - April 10, 2020 - EGI Application for natural gas distribution rates and other charges
effective January 1, 2020 - Argument (EB-2019-0194) - March 6, 2020 - EGI Application to construct a natural gas pipeline and associated facilities in the
Municipality of West Grey and the Township of Chatsworth, both in the County of Grey and Application for a new firm transportation service under Rate M17 for gas distributors and
to modify the applicability of existing Rate M9 and Rate T3 rate schedules effective
December 1, 2019 - Written Submissions (EB-2019-0183) - January 15, 2020 - OEB Potential Projects to Expand Access to Natural Gas Distribution -Comments on Draft Guidelines (EB-2019-0255)
Régie de l'énergie du Canada
TÉMOIGNAGE
"L’implication diligente et bien informée de l’ACIG dans le processus de règlement de la canalisation principale a permis de faire valoir le point de vue des utilisateurs finaux et a joué un rôle central dans le rassemblement de tous les expéditeurs autour d’une voix unie qui a abouti à un accord bien équilibré. Le coût annuel du règlement représente vingt fois les cotisations des membres de l’ACIG"
- Yves Seguin, directeur de l’énergie chez Domtar
"L’ACIG a contribué à ce que la Régie de l’énergie corrige l’iniquité dans la répartition des coûts entre les zones Nord et Sud. L’économie annuelle représente plus de 10 fois mon droit d’adhésion à l’ACIG"
- Serge Laflamme, responsable des achats d’énergie, Matériaux innovants Rayonier
"Les coûts supplémentaires associés à la distribution vers Parkway étaient un problème de longue date pour les industriels basés à Sarnia. L’ACIG a porté cette question devant la CÉO et a négocié avec succès le « crédit de distribution vers Parkway », une solution équitable qui a permis aux grands industriels d’économiser des sommes importantes sur les coûts de transport pendant plusieurs années"
- Dereck Francis, Approvisionnement en énergie, Suncor Énergie