Réglementation

EXPLOITEZ LE POTENTIEL DE NOTRE EXPERTISE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION DE L'ÉNERGIE

L’ACIG est le seul représentant des intérêts des grands consommateurs industriels de gaz parmi nombreux autres intervenants devant la Régie de l’énergie du Québec, la Commission de l’énergie de l’Ontario et la Régie de l’énergie du Canada. En utilisant des procédures quasi-judiciaires, les organismes de réglementation économique fondent leurs décisions uniquement sur les preuves présentées par les parties intervenantes. Sans l’ACIG, les grands consommateurs de gaz n’auraient pas voix au chapître dans les procédures réglementaires, et les décisions seraient prises sans tenir compte du point de vue de l’industrie.

L’ACIG dispose d’équipes de réglementation de premier plan au Québec, en Ontario et en Alberta, afin d'empêcher les hausses incontrôlées de tarifs et les maintenir à un niveau aussi compétitif que possible pour l’industrie.

ÉQUIPE DE RÉGLEMENTATION

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Nazim Sebaa

Vice President

Nazim est consultant pour l'Association des consommateurs industriels de gaz, spécialisé en économie et en réglementation de l'énergie et représente les intérêts des membres de l'ACIG auprès de la Régie de l'énergie du Québec ainsi qu'auprès des institutions gouvernementales. Nazim cumule près de 15 ans d'expérience tant dans le conseil que dans la conduite de projets, dans les domaines de l'économie et de la réglementation de l'énergie et dans les questions liées aux changements climatiques et à la maitrise de l'énergie. Nazim est titulaire d'une maîtrise en sciences économiques.

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Anthony Vachon

Regulatory Analyst and Consultant

Anthony Vachon est analyste en réglementation pour l’ACIG et soutiendra les interventions réglementaires auprès de la Régie de l’énergie du Québec. Il a su développer son esprit critique et sa curiosité intellectuelle durant ses études en travaillant notamment au sein d’un organisme gouvernemental et d’une entreprise canadienne spécialisée dans le domaine de la finance. Ses diverses expériences lui ont permis d’améliorer ses capacités d’analyse et de communication. Anthony est titulaire d’un baccalauréat en sciences économiques de l’Université de Sherbrooke et complète sa maîtrise en économie appliquée au HEC Montréal.

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Rosa Twyman

Directrice, Regulatory Law Chambers

Rosa est la directrice des services juridiques et des affaires de Regulatory Law Chambers («RLC»), un cabinet d'avocats spécialisé basé à Calgary, spécialisé dans les questions de réglementation de l'énergie et des services publics. Rosa a terminé le programme EMBA de l'Université de la Reine et a obtenu son diplôme en mai 2018. Avec un EMBA, près de 20 ans d'expérience dans le secteur de la réglementation de l'énergie et 12 ans d'expérience en tant que propriétaire d'entreprise, Rosa apporte une orientation commerciale unique à tous les les questions juridiques sur lesquelles elle travaille. Rosa se soucie d’atteindre les objectifs commerciaux de ses clients conformément à l’intérêt public et les utilise pour guider le développement et l’exécution de la stratégie juridique.
Rosa a grandi en Afrique du Sud et a été admise au barreau sud-africain en 1997, débutant sa carrière juridique en tant qu'avocate de la défense.
devant les tribunaux pénaux sud-africains. Rosa a déménagé à Calgary en 1999 et a été admise au Barreau de l'Alberta en 2000. Depuis 2001, Rosa a exercé exclusivement le droit dans le secteur de l'énergie, d'abord comme avocate en litige commercial dans le secteur pétrolier et gazier, puis se spécialisant comme avocate en réglementation énergétique dans le secteur pétrolier et gazier. , les questions relatives aux services publics d’électricité et d’eau. En plus de l’expérience d’audience réglementaire de Rosa, Rosa a agi à titre d’avocate dans le cadre de requêtes judiciaires, de procès, d’appels et d’affaires à la Cour suprême du Canada, notamment en tant qu’avocate sur les principaux problèmes pétroliers et gaziers en amont.

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Ian Mondrow

Associé, Gowling WLG

Ian Mondrow est associé au bureau de Gowling WLG à Toronto, dans le domaine de la réglementation et politique énergétiques. Depuis trois décennies, Ian s’occupe de la politique et des processus de réglementation du gaz naturel et de l’électricité, des tarifs, des installations et des questions de conformité et permis. Ian a représenté des producteurs, des transporteurs et des distributeurs d’électricité, des détaillants d’énergie, des fournisseurs de services énergétiques, des entrepreneurs en électricité et des consommateurs de gaz naturel et d’électricité dans divers forums de réglementation et a conseillé des gouvernements et des organismes de réglementation sur les politiques et les pratiques de réglementation de l’énergie. Avant de se joindre à Gowling WLG, Ian a exercé dans un cabinet national de premier plan, a été conseiller spécial auprès du président de la Commission de l’énergie de l’Ontario et a été vice-président des affaires gouvernementales et réglementaires d’une grande entreprise intégrée de vente au détail et de solutions énergétiques.

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Paule Hamelin Pic

Paule Hamelin

Associé, Gowling WLG

Paule Hamelin est associée au bureau de Gowling WLG à Montréal. Elle exerce principalement dans les domaines du droit réglementaire dans le secteur de l’énergie, du pétrole et du gaz, ainsi que des litiges civils et commerciaux. En matière de droit réglementaire de l’énergie, Paule a travaillé sur des dossiers clés devant la Régie de l’énergie du Québec au cours de nombreuses années, notamment dans le secteur pétrolier d’abord, puis dans le secteur de l’électricité, en ce qui a trait aux questions de transport et de distribution, aux dossiers de fiabilité et d’investissement ainsi qu’aux dossiers de plaintes et pour divers types de clients tels que les sociétés pétrolières, les clients de transport point à point, les municipalités et les associations de clients.
Elle agit également dans le secteur du gaz en participant aux dossiers tarifaires, au plan annuel d’approvisionnement, au dossier GNR et à la répartition des coûts. Paule est classée premier niveau dans le guide du Québec de Chambers pour la réglementation de l’énergie. Elle est également classée comme avocate de l’année dans le guide Best Lawyers in Canada de 2018 et comme meilleure avocate dans ce domaine depuis de nombreuses années. Paule travaille également dans les domaines du droit de la conformité, du droit de la protection des consommateurs, du droit du marketing et de la publicité et du droit de la vie privée. Une partie importante de son exercice est également consacrée aux recours collectifs. Elle a plaidé devant des tribunaux fédéraux et provinciaux ainsi que devant des tribunaux administratifs et a représenté des clients dans le cadre de médiations (ADR). Paule pratique le droit en anglais et en français.

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Soumissions réglementaires de l'ACIG


Qc legislature

Régie de l’énergie

Commission de l'énergie de l'Ontario

National Government

Régie de l'énergie du Canada

TÉMOIGNAGE

Industrial Gas Users Association | l’Association Des Consommateurs Industriels De Gaz

"L’implication diligente et bien informée de l’ACIG dans le processus de règlement de la canalisation principale a permis de faire valoir le point de vue des utilisateurs finaux et a joué un rôle central dans le rassemblement de tous les expéditeurs autour d’une voix unie qui a abouti à un accord bien équilibré. Le coût annuel du règlement représente vingt fois les cotisations des membres de l’ACIG"

- Yves Seguin, directeur de l’énergie chez Domtar

Industrial Gas Users Association | l’Association Des Consommateurs Industriels De Gaz

"L’ACIG a contribué à ce que la Régie de l’énergie corrige l’iniquité dans la répartition des coûts entre les zones Nord et Sud. L’économie annuelle représente plus de 10 fois mon droit d’adhésion à l’ACIG"

- Serge Laflamme, responsable des achats d’énergie, Matériaux innovants Rayonier

Industrial Gas Users Association | l’Association Des Consommateurs Industriels De Gaz

"Les coûts supplémentaires associés à la distribution vers Parkway étaient un problème de longue date pour les industriels basés à Sarnia. L’ACIG a porté cette question devant la CÉO et a négocié avec succès le « crédit de distribution vers Parkway », une solution équitable qui a permis aux grands industriels d’économiser des sommes importantes sur les coûts de transport pendant plusieurs années"

- Dereck Francis, Approvisionnement en énergie, Suncor Énergie